République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12189
Dépôt du rapport le 04.09.2018
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
PL 12189 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12189
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12189-A | 21 septembre 2018 - 18h05 | vidéo
PL-12189-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)

PL 12189 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12189 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)